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Wecrea a reçu son Agrément CII

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Wecrea a reçu son Agrément CII

Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les entreprises innovantes en France. Il permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses liées à la recherche et au développement d’innovations technologiques. Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, les entreprises doivent présenter un dossier complet à l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est le CII, pourquoi nous l’avons obtenu et les avantages qu’il apporte aux entreprises innovantes.

Qu’est ce que le Crédit Impôt Innovation exactement ?

Ce que l’on nommer CII est une extension du Crédit Impôt Recherche (appelé CIR) qui permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les projets innovants, c’est à dire la réalisation de prototypes et l’installation pilote de nouveaux produits. Il est important de noter que cet avantage n’est réservé qu’aux PME dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et le chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros (ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros), autant dire qu’il s’applique à un bon nombre d’entreprises.

Le CII permet de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 20% des dépenses engagées par l’entreprise avec un montant maximal de 400 000 € par an. Enfin, ça c’était jusqu’au 31 décembre 2022, car la loi de finances de 2022 porte le taux de crédit à 30% (60% pour les DOM et 35% pour la Corse) à partir du 1er janvier 2023. C’est donc le bon moment pour lancer des innovations !

Pour bénéficier de cet avantage, il faut remplir une déclaration qui sera soumise à l’ASP. Vous pouvez retrouver tous les formulaires sur le site du Gouvernement dédié aux entreprises avec toutes les informations relatives à cet allègement fiscal. Cependant, il est plus aisé de se faire accompagner par des entreprises spécialisées pour remplir toute cette documentation au mieux et éviter un avis défavorable…

Quels sont les projets éligibles au Crédit Impôt Innovation ?

Les projets éligibles au Crédit Impôt Innovation (CII) doivent être liés à des activités innovantes, quelles soient industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles. Les projets doivent être conformes aux critères d’éligibilité définis par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), qui est l’organisme chargé des crédits d’impôt (CII et CIR).

Les dépenses concernées sont uniquement celles qui relèvent de conception de prototype de nouveau produit ou d’installation pilote de nouveaux produits. Il faut bien noter que la phase de recherche est quant à elle retenue par le Crédit Impôt Recherche (CIR).

Légalement, un prototype est un modèle original qui possède toutes les qualités techniques et les caractéristiques de fonctionnement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé. Ce prototype n’a pas obligatoirement son aspect final, mais il permet de valider l’approche et de concevoir ses caractéristiques finales. Le pilote lui, c’est le dispositif permettant de tester le produit à une échelle ou un environnement proche de l’attendu final.

Il est important de savoir qu’il doit être nouveau, c’est à dire qu’il ne doit pas encore avoir été mis à disposition sur le marché, qu’il se distingue des projets existants sur les plans suivants :

  • de meilleures performances techniques
  • une ergonomie nouvelle et supérieure à l’existant
  • des fonctionnalités novatrices et/ou plus performantes
  • l’éco-conception (consiste à intégrer la dimension environnementale sur les étapes du cycle de vie du produit)

Il est important de noter que les dépenses liées aux projets peuvent être réalisées par des entreprises ou des bureaux d’étude agréés et établis en France, les dépenses liées à des projets de recherche et développement réalisés à l’étranger ne sont pas éligibles. C’est là qu’intervient l’agrément Crédit Impôt Innovation dont dispose wecrea !

Pourquoi avoir fait la demande d’agrément ?

L’entreprise wecrea investit beaucoup de temps dans l’accompagnement, la conception et la réalisation de projets innovants avec ses clients. Depuis nos débuts, nous sommes intervenus sur de nombreux projets innovants avec différentes entreprises de milieux totalement différents : le commerce en vol, le parcours numérique dans les rues, la sécurisation de données, etc.

En 2022, Vracoop, pour qui nous travaillons sur l’outil maYam, nous a évoqué l’agrément CII pour la première fois. J’avoue n’avoir jamais entendu parler de cela auparavant, je connaissais bien le CII par mes précédentes expériences professionnelles mais pas l’agrément. Nous avons très rapidement compris l’intérêt pour les deux parties : Vracoop allait pouvoir bénéficier d’un crédit sur une partie des dépenses sur nos travaux, et nous, nous pourrons communiquer aux porteurs de projets innovants que nous pouvons les accompagner en leur assurant une économie sur le coût de conception et de développement.

Nous nous sommes fait accompagner par l’entreprise SKOAZ pour déposer notre dossier en temps et en heure. Comment justifier que nous sommes légitimes d’obtenir cet agrément ? En réalité, ce n’était pas où nous de le dire, c’est justement le but de ce dossier. Nous avons présenté les projets sur lesquels nous sommes intervenus et l’aspect innovant de chacun d’eux. Et c’est en novembre que nous avons reçu la bonne nouvelle : wecrea est agréé pour réaliser les prototypes de vos projets innovants !

Il est important de noter que l’agrément CII est valable pour une durée de 5 ans et qu’il peut être renouvelé si les entreprises continuent de remplir les conditions d’éligibilité. Ainsi, vous pouvez compter sur notre studio de développement qui maîtrise son sujet et qui peut vous accompagner dans la conception et la réalisation de vos projets innovants jusqu’en 2026 !

Si vous souhaitez nous exposer vos projets innovants, vous pouvez nous contacter dès maintenant 😉

Plus d’informations sur le CII et nos sources :

  • https://www.entreprises.gouv.fr/fr/entrepreneuriat/aides-et-financement/credit-d-impot-innovation
  • https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-innovation
  • https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-a-linnovation/cii-credit-dimpot
  • Photo de Tool., Inc sur Unsplash

 

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